Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

e9li GmbH
Rehetobelstrasse 39a
9000 St. Gallen
Suisse
E-mail: privacy@qrbill.dev

2. Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique au site web qrbill.dev et au service API associé api.qrbill.dev (ci-après « Service »). Elle informe sur la nature, l'étendue et la finalité de la collecte et de l'utilisation des données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD/nDSG).

3. Données collectées

3.1 Données du compte

Lors de l'inscription, nous collectons :

• Adresse e-mail (obligatoire)
• Prénom, nom, numéro de téléphone (obligatoire)
• Adresse (obligatoire pour les abonnements payants)
• Mot de passe (stocké sous forme de hachage sécurisé)
• Préférence de langue

3.2 Données d'utilisation

Lors de l'utilisation du service, nous collectons :

• Compteur d'appels API (nombre par jour, sans contenu)
• Métadonnées des clés API (nom, date de création, dernière utilisation)
• Horodatages de connexion

3.3 Données de paiement

Les données de paiement (numéros de carte de crédit, etc.) sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe, Inc. et ne sont pas stockées sur nos serveurs. Nous ne conservons que l'identifiant client et l'identifiant d'abonnement Stripe.

3.4 Données QR Bill

Les données de facture transmises via l'API sont traitées uniquement pour générer la facture et ne sont pas stockées. Après la génération, les données du créancier/débiteur, les IBAN, les références et les messages sont supprimés. Nous conservons uniquement des métadonnées opérationnelles telles que le format, le montant, la devise, le type de référence, le statut, l'ID de requête et le temps de réponse pour la prévention des abus, le support et le calcul des quotas.

4. Finalité du traitement des données

• Fourniture et exploitation du service
• Gestion du compte et authentification
• Facturation via Stripe
• Surveillance de l'utilisation et calcul des quotas
• Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation du mot de passe, alertes de quota)
• Assistance technique

5. Transmission de données à des tiers

Nous ne partageons des données personnelles qu'avec les tiers suivants :

• Stripe, Inc. — Traitement des paiements (USA, avec des garanties appropriées en matière de protection des données)

Aucune donnée n'est transmise à d'autres tiers, sauf obligation légale.

6. Stockage et suppression des données

Vos données sont stockées sur des serveurs en Suisse. Lors de la suppression du compte, vos données personnelles seront anonymisées dans un délai de 30 jours. Les statistiques d'utilisation agrégées (sans référence personnelle) sont conservées à des fins opérationnelles.

7. Vos droits

En vertu de la Loi fédérale sur la protection des données (nDSG), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander des informations sur vos données stockées
• Droit de rectification — Vous pouvez demander la correction de données inexactes
• Droit à la suppression — Vous pouvez demander la suppression de vos données
• Portabilité des données — Vous pouvez recevoir vos données dans un format courant

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse privacy@qrbill.dev .

8. Cookies

Nous n'utilisons que des cookies techniquement nécessaires pour la gestion des sessions et l'authentification. Aucun cookie de suivi ou de publicité n'est utilisé.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.